En mai 2023, plusieurs changements interviennent dans le champ de la protection sociale : revalorisation du SMIC, modifications du contrôle Urssaf, augmentation du minimum garanti, date limite pour la déclaration des revenus… Point sur les nouveautés.
Revalorisation du SMIC et du minimum garanti
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) a augmenté de 2,19 % au 1er mai 2023. Cette revalorisation automatique du SMIC est liée à l’accélération de l’inflation qui, selon les derniers chiffres de l’INSEE, a progressé de plus de 2 % entre novembre et mars 2023.
Dans le détail, le SMIC horaire brut passe de 11,27 euros à 11,52 euros. Pour les personnes travaillant sur la base d’un temps plein (35 heures), le SMIC mensuel net passe ainsi de 1 353,07 euros à 1 383,08 euros, soit une hausse d’environ 30 euros net par mois.
À NOTER
Des montants différents s’appliquent à Mayotte.
De la même manière, le montant du minimum garanti a augmenté au 1er mai 2023. Il s’établit désormais à 4,10 €, contre 4,01 € au 1er janvier 2023.
Pour en savoir plus : Le SMIC sera revalorisé de 2,19 % au 1er mai 2023
Date limite de déclaration des revenus pour certains contribuables
Le 13 avril 2023 a sonné le coup d’envoi de la déclaration de revenus 2023 (sur les revenus 2022). Selon le mode de déclaration choisi (en ligne, sous format papier, automatique) et le lieu de domiciliation des contribuables, les dates limites de dépôt et la procédure à respecter ne sont pas les mêmes.
Les habitants des départements n° 1 à 19, ont jusqu’au 25 mai 2023 pour effectuer leur déclaration en ligne. Pour les autres, la date limite est plus lointaine :
- 1er juin dans les départements n°20 à 54 ;
- 8 juin pour les autres départements ;
Ceux ayant opté pour une déclaration papier, ainsi que les Français de l’étranger, ont jusqu’au 22 mai.
Pour en savoir plus : Déclaration de revenus 2023 : dates limites et procédure
Modifications du contrôle Urssaf
Publié au Journal Officiel du 13 avril 2023, un important décret et venu apporter quelques changements dans la réglementation du contrôle Urssaf. Certains sont entrés en vigueur au 1er mai 2023.
Ainsi, pour tous les contrôles Urssaf débutant à compter de cette date :
- Le délai de remboursement maximal d’un solde créditeur en faveur de la personne contrôlé est réduit à 1 mois. Il était jusqu’alors de 4 mois.
- Sauf exceptions, le cotisant contrôlée doit se voir proposer un entretien avec l’agent chargé du contrôle et ce, préalablement à l’envoi de la lettre d’observations. Cet entretien doit permettre au cotisant d'être informé des résultats de l'enquête ainsi que des éventuels constats susceptibles de faire l’objet d’une observation ou d’un redressement.
- La majoration complémentaire pouvant s’ajouter aux majorations de retard en cas de retard de paiement n’est pas due pour la période comprise entre la date de la fin de la période contradictoire et celle de l'envoi de la mise en demeure, dès lors que cet envoi est réalisé plus de 2 mois après la fin de la période contradictoire.
Pour en savoir plus : Contrôle Urssaf : quels changements dans la réglementation ?
Modification du calcul de la réduction générale des cotisations patronales
La revalorisation du SMIC au 1er mai 2023 entraine la modification de la formule de calcul du coefficient de la réduction générale des cotisations patronales. Et pour cause, il y a dans cette formule une référence au SMIC annuel.
Le SMIC annuel ayant évolué en cours d’année, il faut désormais le déterminer en tenant compte au prorata des différentes valeurs du SMIC sur l’année concernée.